Crypto dans le Pacifique : La République de Vanuatu adopte une règlementation sur les crypto-actifs

L’été dernier, la presse spécialisée se faisait déjà l’écho des velléités des autorités du Vanuatu de règlementer le secteur hautement stratégique et politique des cryptomonnaies. En développement depuis 2020, l’écriture du texte a été retardée à de multiples reprises pour des raisons de politiques nationales comme le changement de gouvernement, mais aussi en raison de catastrophes naturelles ayant touché l’archipel ou encore par la pandémie mondiale du Covid19. Mais après toutes ces péripéties, le texte est arrivé au bout de son parcours législatif et en voici les grandes lignes.

La Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) a les pleins pouvoirs…

Dans le cadre de l’adoption du Virtual Asset Service Providers Act le 26 mars dernier, la première chose qui saute aux yeux est l’importance qui est donnée à l’autorité de régulation financière : la Vanuatu Financial Services Commission (VFSC). C’est elle qui sera chargée de veiller au respect des différents textes qui encadreront les pratiques des professionnels et les autorités locales se sont bien évidemment inspirées de ce qui existait déjà au niveau mondial.

Ainsi, il sera question de respecter les standards internationaux définis par la Financial Action Task Force (FATF) et sa fameuseTravel Rule ainsi que l’ensemble des textes qui permettent de lutter contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme à travers la planète. 

Pour faire appliquer ces règlementations dans le pays, la VFSC dispose de vastes pouvoirs d’enquêtes et de répression qui iront jusqu’à des amendes importantes de l’ordre de 2 millions d’euros, mais aussi de peine de prison pouvant aller jusqu’à 30 ans ! 

…pour appliquer une politique crypto jugée stricte par les observateurs internationaux

Au moment de se demander si tout ceci n’est pas un peu exagéré, un spécialiste des enjeux particuliers du Pacifique avance un début d’explication : 

« Nous ne voulons pas d’un autre FTX (…) et dans la mesure où le Vanuatu est une petite juridiction qui pourrait être la proie de personnes malveillantes, il fallait une règlementation très stricte ! »

Loretta Joseph, consultant finance et Fintech – Source : Cointelegraph

Le consultant est par ailleurs très fier d’avoir participé à cette grande première qui place le Vanuatu comme le premier pays du Pacifique à se doter d’un tel cadre règlementaire. Le texte couvrira tout ce qui concerne les exchanges crypto exerçant dans le pays, mais aussi les plateformes de NFT (ou tokens non-fongibles), les services de garde de jeton et même les ICO (ou initial coin offering). 

De plus, la VFSC a expliqué qu’à ce jour, le texte ne concernera pas les stablecoins, les titres tokenisés ni les monnaies numériques de banque centrale, même si tous ces domaines peuvent en pratique « partager certaines similitudes avec les cryptoactifs » dont il est question dans le texte.

Enfin, le nouveau cadre légal envisage la création d’une sorte de bac à sable règlementaire qui permettra aux entreprises approuvées de proposer une grande variété de services pendant un an, avant que le renouvèlement soit examiné par la toute-puissante VFSC. Avec ce texte, les autorités espèrent avoir trouvé le bon dosage entre promotion de l’innovation, inclusion financière et opportunités économiques, et protection de la population contre les risques associés aux actifs virtuels. De quoi donner des idées à d’autres coins du Pacifique et d’ailleurs…