Réglementation crypto : s’inspirer de l’existant pour créer un nouveau cadre

Les réglementations qui s’appliquent aux entreprises du secteur des blockchains et des cryptomonnaies (regroupées plus généralement sous l’appellation Web3) fluctuent grandement selon les juridictions. D’une absence totale de cadre au bannissement pur et simple de ces activités, il existe cependant des situations intermédiaires offrant un environnement légal et fiscal propice à l’entrepreneuriat tout en préservant la sécurité des utilisateurs.

Ainsi, plusieurs pays ont adopté des lois favorables aux entreprises du secteur des cryptomonnaies :

1. Singapour offre un cadre fiscal très attractif, avec un taux d’imposition sur les sociétés plafonné à 17 % et des exonérations possibles pour les startups.

2. Depuis juin 2023, Hong Kong a mis en place une nouvelle réglementation encadrant les cryptomonnaies, tout en permettant aux investisseurs particuliers de participer aux marchés.

3. Les Émirats arabes unis, notamment Dubaï, visent à devenir un centre mondial pour les actifs numériques en offrant un environnement réglementaire favorable tout en garantissant la sécurité des investisseurs.

Ces pays ont mis en place des cadres réglementaires visant à encourager l’innovation dans le secteur des crypto-actifs et du web 3, tout en cherchant à protéger les investisseurs et à prévenir les activités illégales.

Singapour

Singapour s’est positionné comme un leader mondial dans la réglementation et la fiscalité des entreprises crypto, offrant un environnement favorable à l’innovation tout en maintenant des mesures de protection pour les investisseurs.

Cadre réglementaire

L’Autorité monétaire de Singapour (MAS) supervise le secteur des crypto-actifs. La Loi sur les services de paiement (PS Act), mise en œuvre en janvier 2020, régit les services de jetons de paiement numérique, y compris les plateformes d’échanges de cryptomonnaies.

Les entreprises crypto doivent :
– S’enregistrer auprès de la MAS.
– Obtenir une licence pour les services de jetons de paiement numérique.
– Se conformer aux réglementations de lutte contre le blanchiment d’argent (AML) et le financement du terrorisme (CFT).
– Disposer d’un capital social minimum de 100 000 USD.
– Avoir un bureau physique à Singapour.

Le délai de traitement pour l’obtention d’une licence peut aller jusqu’à 12 mois.

Fiscalité

Le régime fiscal de Singapour, encadré par l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS), est particulièrement attractif pour les entreprises crypto :

– Taux d’imposition sur les sociétés de 17 %.
– Pas d’impôt spécial sur les plus-values réalisées suite à la cession d’actifs numériques.
– Les jetons de paiement numériques ne sont pas soumis à la taxe sur les biens et services (GST).

Les revenus issus du minage de cryptomonnaies sont généralement considérés comme des revenus d’entreprise et sont soumis à l’impôt sur le revenu.

Avantages pour les entreprises

Singapour offre plusieurs avantages aux entreprises crypto :

– Clarté réglementaire.
– Environnement favorable à l’innovation.
– Régime fiscal attractif.
– Reconnaissance mondiale en tant que hub financier.

Ces facteurs ont contribué à positionner Singapour comme une destination privilégiée pour les entreprises de crypto-monnaies.

En conclusion, Singapour a adopté une approche équilibrée, favorisant l’innovation dans le secteur des crypto-actifs tout en assurant l’intégrité et la sécurité de son écosystème financier. Les entreprises souhaitant s’établir à Singapour doivent cependant observer une veille des évolutions réglementaires pour assurer une conformité constante.

Hong Kong 

Hong Kong a récemment mis en place un cadre réglementaire et fiscal attractif pour les entreprises du secteur des crypto-actifs. Cela permet à la région administrative spéciale de se positionner comme un centre majeur pour les actifs numériques en Asie.

Cadre réglementaire

Le 1er juin 2023, Hong Kong a introduit un nouveau régime réglementaire pour les cryptomonnaies :

– Les plateformes centralisées de trading d’actifs virtuels doivent obtenir une licence VASP (Virtual Asset Service Provider) délivrée par la Securities and Futures Commission (SFC).

Le renouvellement de cette licence est assujetti au règlement de frais annuels.

– Les entreprises doivent se conformer à des exigences strictes en matière de protection des investisseurs, notamment la détention en fiducie des actifs des clients via un dépositaire réglementé.

– Un capital minimum de 5 millions de dollars est requis pour l’enregistrement des plateformes d’échanges de crypto-monnaies.

À ce jour, Hong Kong a accordé des licences à 10 plateformes crypto. Les autorités incitent les utilisateurs à effectuer leurs transactions sur ces sites réglementés.

Fiscalité

Le régime fiscal de Hong Kong pour les crypto-entreprises est particulièrement avantageux :

– Le taux d’imposition standard pour les sociétés est de 16,5 %.

– Pas d’impôt sur les plus-values pour les transactions en crypto-monnaies.

– Les revenus provenant du trading de crypto-monnaies peuvent être imposés en tant que revenus d’entreprise ou de placement, selon la nature des transactions.

– Les activités de minage peuvent être soumises à l’impôt sur les sociétés si elles sont considérées comme une activité commerciale.

– Les crypto-monnaies ne sont pas soumises à la TVA.

Le Departmental Interpretation and Practice Notes (DIPN) No. 39 est le document de référence sur toutes les questions de fiscalité des actifs numériques.

En novembre 2024, Hong Kong a proposé d’étendre l’exonération fiscale aux investissements en actifs crypto pour attirer davantage de capitaux étrangers. L’exemption concerne en particulier les fonds spéculatifs et les bureaux de gestion de patrimoine. Cette mesure vise à consolider la position d’Hong Kong comme centre mondial de trading de cryptomonnaies.

Perspectives

Hong Kong cherche à rivaliser avec d’autres centres financiers mondiaux, notamment Singapour, en offrant un environnement réglementaire et fiscal favorable aux entreprises crypto. 

Ces initiatives réglementaires et fiscales démontrent la volonté d’Hong Kong de devenir un hub majeur pour les actifs numériques en Asie, tout en assurant un équilibre entre innovation et protection des investisseurs.

Émirats arabes unis

Les Émirats arabes unis (EAU) ont mis en place un cadre réglementaire et fiscal très favorable pour les entreprises du secteur des crypto-actifs, positionnant le pays comme pôle majeur pour l’industrie crypto.

Cadre réglementaire

En septembre 2024, les EAU ont renforcé leur position réglementaire avec un accord de coopération entre la Securities and Commodities Authority (SCA) et la Virtual Assets Regulatory Authority (VARA) de Dubaï. Ce partenariat vise à :

– Établir une régulation cohérente et robuste à travers le pays.

– Assurer une surveillance rigoureuse des activités crypto.

– Harmoniser l’octroi de licences et la supervision des prestataires de services d’actifs virtuels (VASP).

Les entreprises crypto doivent obtenir une licence pour opérer aux EAU, à l’exception de celles déjà autorisées dans les zones franches financières. Elles doivent également :

– Avoir un siège social dans le pays.

– Se conformer aux réglementations anti-blanchiment d’argent (AML) et de lutte contre le financement du terrorisme (CFT).

– Mettre en place des procédures de connaissance du client (KYC).

Fiscalité

Le régime fiscal des EAU pour les entreprises crypto est parmi les plus attractifs :

– Exonération de TVA sur les transactions et conversions de cryptomonnaies à partir du 15 novembre 2024.

– Cette exonération s’applique aux particuliers et aux entreprises.

– Rétroactivité de l’exonération de TVA sur les transferts et les conversions d’actifs numériques à partir du 1er janvier 2018.

À Dubaï spécifiquement, les résidents fiscaux bénéficient d’une exemption fiscale sur les gains en cryptomonnaies.

Avantages pour les entreprises

Les EAU offrent plusieurs avantages aux entreprises crypto :

– Environnement réglementaire clair et favorable à l’innovation.

– Régime fiscal très attractif.

– Position géographique stratégique entre l’Europe et l’Asie.

– Infrastructure financière développée.

– Soutien gouvernemental fort pour le secteur des crypto-actifs.

Ces initiatives réglementaires et fiscales démontrent la volonté des EAU de devenir un leader mondial dans l’industrie crypto, tout en assurant un équilibre entre innovation et protection des investisseurs.

Vanuatu

La république du Vanuatu a récemment adopté une réglementation pour le secteur des cryptomonnaies. Le Parlement a approuvé la loi sur les fournisseurs de services d’actifs virtuels (VASP) le 26 mars 2025. Ressenti comme rigoureux et exigeant, cet ensemble de textes vise à favoriser l’implantation de sociétés conformes tout en éloignant les mauvais acteurs. 

Cadre réglementaire 

– La Vanuatu Financial Services Commission (VFSC) supervise la délivrance des licences obligatoires aux sociétés offrant des services dans le secteur des blockchains et des actifs numériques.

– La loi s’aligne sur les normes internationales telles que celles éditées par la Financial Action Task Force (FATF). En ce sens, elle met l’accent sur les mesures de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, incluant la Travel Rule. 

– Un bac à sable technologique permet aux entreprises agréées de tester leurs services avant leur lancement officiel. 

Fiscalité

C’est également la VFSC qui gère la fiscalité de l’archipel. Le Vanuatu est considéré comme un paradis fiscal. 

– Absence d’imposition sur les revenus à titre personnel ou professionnel. Cette exemption peut être prolongée jusqu’à 20 ans. Seule une contribution annuelle forfaitaire d’environ 300 USD est demandée aux entreprises.

– Obligation de tenir une comptabilité rigoureuse et de déclarer périodiquement les résultats. 

– Les entreprises doivent contribuer au Fonds national de prévoyance (Vanuatu National Provident Fund) pour leurs employés. 

– Pas d’imposition sur les gains liés aux plus-values réalisées sur les actifs numériques ni sur la conversion de cryptomonnaies en monnaie fiduciaire.

L’environnement fiscal du Vanuatu est particulièrement propice à l’entrepreneuriat. L’absence de taxes sur les bénéfices permet aux sociétés d’investir dans leur développement. De plus, l’accès à la citoyenneté par l’investissement est facilité.

Enfin, l’archipel abrite Satoshi Island, une communauté de passionnés de Bitcoin et des technologies blockchain. À terme, le projet prévoit d’héberger 21 000 résidents, tous titulaires de la citoyenneté du Vanuatu.

Quelles contreparties pour un cadre réglementaire favorable ?

Le principe de réciprocité devrait ici trouver tout son sens. Nous relevons des exemples mentionnés plus hauts que les obligations demeurent d’ordre réglementaire. Cependant, le fait de bénéficier d’une réglementation équilibrée peut également s’accompagner de contreparties demandées aux entreprises pour favoriser le développement économique du pays. 

En ce sens, les entités qui souhaitent implanter une succursale sur le territoire pourraient être amenées à : 

• Recruter des employés locaux ;
• S’engager à un certain montant annuel de dépenses dans l’économie nationale ;
• Investir dans l’immobilier ou dans des startups du territoire.

Loin de constituer des contraintes, ces mesures peuvent aussi profiter aux entreprises. Par exemple, embaucher des experts-comptables ou des juristes qui connaissent parfaitement la réglementation en vigueur permet l’établissement correct des déclarations fiscales et le maintien de la conformité. Cela évite des frais supplémentaires comme le paiement de pénalités pour des erreurs de comptabilité et facilite les relations avec les administrations.

De plus, les liens avec l’écosystème entrepreneurial local dynamisent l’innovation et les transferts de technologies. Il s’agit d’une relation au sein de laquelle chacun est gagnant.

La mise en place d’une réglementation pour encadrer les activités autour des actifs numériques nécessite de concilier une certaine liberté d’action pour que les entreprises se développent dans les meilleures conditions possibles tout en préservant la sécurité des utilisateurs. Ce cadre doit aussi pouvoir profiter à l’économie réelle des territoires par le biais de l’emploi et des investissements locaux. 

Pour aller plus loin :

Singapour

https://www.mas.gov.sg/regulation/payments/regulations-and-guidance

https://www.mas.gov.sg/regulation/acts/payment-services-act

https://www.iras.gov.sg/taxes/corporate-income-tax/income-deductions-for-companies/taxable-non-taxable-income#title3

https://www.iras.gov.sg/media/docs/default-source/e-tax/etaxguide_cit_income-tax-treatment-of-digital-tokens_091020.pdf?sfvrsn=91dbe1f7_17

https://www.iras.gov.sg/taxes/international-tax/crypto-asset-reporting-framework-(carf)/carf-overview-and-latest-developments

Crypto groups shelter in Singapore as global regulators crack down

Blockchain & Cryptocurrency Laws and Regulations 2025 – Singapore

Hong Kong

https://www.sfc.hk/en/

https://www.sfc.hk/en/Welcome-to-the-Fintech-Contact-Point/Virtual-assets/Overview

https://www.ird.gov.hk/eng/welcome.htm

https://www.gov.hk/en/business/taxes/profittax/index.htm

https://www.ird.gov.hk/eng/pdf/dipn39.pdf

https://www.reuters.com/markets/asia/hong-kong-offer-crypto-tax-exemption-hedge-funds-family-offices-2024-11-28/

https://regsharp.com/un-nouveau-cadre-reglementaire-cypto-actifs-pour-hong-kong-le-regime-de-la-licence-vasp/

Émirats arabes unis

https://www.sca.gov.ae/en/home.aspx

https://www.sca.gov.ae/en/media-center/news/9/9/2024/sca-and-vara-set-regulatory-framework-for-the-uaes-virtual-assets-sector-in-boost-to-the-countrys-.aspx

https://www.vara.ae/en/

https://tax.gov.ae/en/default.aspx

https://madinaaccountants.com/uae-crypto-tax-guide/

https://www.pwc.com/m1/en/services/tax/me-tax-legal-news/2024/uae-vat-executive-regulation-amendments.html

Vanuatu

https://www.vfsc.vu/

https://www.vfsc.vu/virtual-asset-service-provider/

https://www.fatf-gafi.org/

https://www.satoshi-island.com/