Réserve nationale de Bitcoin en France ? Une proposition de loi inédite déposée à l'Assemblée nationale

Ce mardi 28 octobre, le groupe politique UDR (Union des droites pour la République) a déposé une proposition de loi crypto à l’Assemblée nationale. L’objectif : positionner la France dans la révolution monétaire mondiale actuellement dominée par les États-Unis. Cette initiative inédite en France a-t-elle une chance d’être adoptée et si oui, quels enjeux pour la France ? 

Les 3 gros points de cette Loi

Réserve stratégique de Bitcoin

Tout d’abord, le texte de loi prévoit de créer un établissement public chargé de constituer une réserve nationale de Bitcoin. L’objectif : détenir progressivement 2 % de l’offre mondiale d’ici 2032, soit environ 420 000 BTC.

Le financement de cette réserve est présenté comme étant sans coût budgétaire, reposant sur :

• du minage public via les surplus d’énergie nucléaire et hydraulique;
• la conservation des Bitcoins saisis judiciairement;
• l’affectation d’un quart des montants collectés via le Livret A et le LDDS à des achats quotidiens de BTC (~15 M€/jour);
• et pour finir, les Français pourraient payer leurs impôts en Bitcoin.

Utilisation des stablecoins en euros

Par ailleurs, la proposition soutient également l’usage de stablecoins libellés en euros en en autorisant l’usage jusqu’à 200 € par jour sans fiscalité, et leur utilisation pour le paiement des impôts.

Cependant, elle ne s’arrête pas ici, car en malgré le fait de soutenir les stablecoins européens, elle s’oppose fermement au projet d’euro numérique de la BCE (Banque Centrale Européenne). De plus, le texte appelle à un assouplissement de la règlementation MiCA en vigueur, jugé trop restrictive pour les émetteurs européens.

Soutenir l’industrie crypto

Enfin, le texte prévoit des mesures pour attirer les acteurs industriels comme :

• fiscalité énergétique adaptée au minage;
• PEA ouvert aux produits crypto;
• prêts garantis sur actifs numériques.

De plus, Il est également souligné le fait que les États-Unis envisagent déjà une réserve stratégique de Bitcoin depuis l’élection de Donald Trump à la présidence.

Une adoption possible ? Ou pas

Même si cette proposition de loi a peu de chances d’être adoptée, elle marque un tournant symbolique en France. Pour la première fois, un parti français aborde en effet clairement la question de la souveraineté monétaire numérique. Il assume aussi une position ouvertement pro-Bitcoin.

Il est à espérer que, désormais, Bitcoin et les cryptomonnaies deviendront des enjeux centraux du débat national.